RH-J.O. / Ingénieurs - Programme des épreuves des concours

Ingénieurs en chef territoriaux - Programme des épreuves des concours
Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 53 - NOR: RDFB1530369A

Ingénieurs territoriaux - Concours externe et interne et examen professionnel
Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
JORF n°0054 du 4 mars 2016 - texte n° 54 - NOR: RDFB1530370A

RH-J.O. / Ingénieurs - Programme des épreuves des concours

RH - JORF // Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Limitation à un an de la validité des décisions de refus de prestations reconnaissant un taux d’incapacité permanente de 50 % - 07/05/2025

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain » - 05/05/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - 30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur - 30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail - 29/04/2025

RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

RH - Jurisprudence // L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ?

RH - RM // Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite

RH - Jurisprudence // Responsabilité financière des gestionnaires publics - Le Conseil d'État saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au montant de l'amende prononcée par la Cour des comptes

RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP

RH - Doc // La santé mentale : un enjeu clé pour le bien-être au quotidien et au travail

RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise

RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise

RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations

RH - Doc // Lancement du Passeport de prévention en santé au travail

RH - Jurisprudence // La réduction d’une prime n’implique pas nécessairement une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence // Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public - Cas d’une gardienne d'immeuble au service d'un bailleur social

RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre

RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module

RH - Actu // « Déclic Public » Le RESP annonce la sortie officielle de son podcast avec des épisodes dédiés aux carrières et métiers de la fonction publique.

RH - Doc // Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider !

RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif

RH - RM // Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale

RH - Actu // Evaluation de la situation des enfants en danger : appropriation du cadre national de référence : formation de formateurs