Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

--------------------

Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
expédié
le vendredi 30 octobre.



Merci de votre compréhension






 




RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Ingénieurs en chef territoriaux - Rectificatifs de deux décrets

Rédigé par ID CiTé le 07/03/2016



Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
>>Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2016, édition électronique, texte n° 102  : A l'article 1er, au lieu de : "23 février 2016", lire : "26 février 2016".
JORF n°0055 du 5 mars 2016 - texte n° 27 - NOR: RDFB1530321Z

Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
>>Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2016, édition électronique, texte n° 105, à l'article 1er, lire : "26 février 2016" au lieu de : "23 février 2016".
JORF n°0055 du 5 mars 2016 - texte n° 28 - NOR: RDFB1530328Z







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...