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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Conditions de nomination et de fin de fonctions des titulaires des emplois fonctionnels de direction

Mis en ligne par ID CiTé le 01/01/2016




Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

>> Le décret fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi, en fonction de l'assimilation du conseil de territoire à une commune de la strate inférieure, par analogie avec ce qui existe pour l'assimilation à une commune des arrondissements marseillais et lyonnais. 

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 317 - NOR: RDFB1523142D  




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