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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Métropole du Grand Paris - Adaptation des textes relatifs aux emplois fonctionnels de direction pour les établissements publics territoriaux

Rédigé par ID CiTé le 01/01/2016




Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

>> Le présent décret précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces établissements publics territoriaux sont, en vertu de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique pour l'application des dispositions relatives à ces emplois.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 316 - NOR: RDFB1522865D  







 
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