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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Pour information…ATMP - Modification de la nomenclature

Rédigé par ID CiTé le 09/12/2015




Arrêté du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles 

>> La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté, notamment pour les activités:
- Pompes funèbres
- Assainissement

JORF n°0285 du 9 décembre 2015 - texte n° 57 - NOR: AFSS1529568A




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