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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Pour information…Intervenants occasionnels à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale - Modalités de rémunération

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2014




Décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale 

>> Ce présent décret fixe les règles de rémunération des intervenants effectuant ponctuellement et à titre accessoire, pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des travaux d'expertise, d'animation ou d'accompagnement, de nature pédagogique. La rémunération à la tâche est calculée sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page - texte n° 7 - NOR: MENF1421799D

Arrêté du 24 novembre 2014 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches accomplies pour le compte de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale en application du décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014
JORF n°0273 du 26 novembre 2014 page - texte n° 10 - NOR: MENF1421848A










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