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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Retraites complémentaires constituées au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales - Précisions sur le contenu de différentes notices d'information

Mis en ligne par ID CiTé le 29/12/2015




Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances 

>> Ce décret modifie notamment les articles 3, 4 et 7 du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances…

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles du b du 1° du I et du b du II de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret . 

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 12 - NOR: FCPT1527802D




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