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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2015



CSFPT - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page - texte n° 21 - NOR: INTB1429122A
CNFPT - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page - texte n° 22 - NOR: INTB1430617A
CNFPT - Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page 568 - texte n° 23 - NOR: INTB1430620A







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