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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits

Rédigé par ID CiTé le 20/04/2015



Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
>> Ce décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif. 
Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail. Il précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l'interdiction de certains travaux…
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 2 mai 2015.
JORF n°0092 du 19 avril 2015 - texte n° 15 - NOR: ETST1504074D







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