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RH - Journal Officiel

RH-JO/ Compte personnel de prévention de la pénibilité

Rédigé par ID CiTé le 11/10/2014



Compte personnel de prévention de la pénibilité - Modalités de gestion, de contrôle et traitement des réclamations
Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16468 - texte n° 39 - NOR: AFSS1415320D

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Modalités d'acquisition et conditions d'utilisation des points
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16470 - texte n° 40 - NOR: AFSS1415342D

Compte personnel de prévention de la pénibilité - Organisation, fonctionnement du fonds de financement des droits et taux de la cotisation
Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16473 - texte n° 41 - NOR: AFSS1422131D

Pénibilité - Document unique d'évaluation des risques.
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16477 - texte n° 44 - NOR: ETST1415145D

Pénibilité - Détermination des facteurs et des seuils d'exposition 
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16477 - texte n° 45 - NOR: ETST1415156D

Modification du régime de l'obligation de négocier en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
JORF n°0235 du 10 octobre 2014 page 16479 - texte n° 46 - NOR: ETST1415152D




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