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RH - Journal Officiel

RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/01/2023 )



RH - JORF // CSFPT - Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

>> Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière : 4 sièges ;
Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 1 siège ;
Fédération syndicale unitaire de la Territoriale : 1 siège.


JORF n°0003 du 4 janvier 2023 - NOR : IOMB2236718A


 



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