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Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
>> Ce texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.
Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2126410D
Modification de l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
>> Ce texte revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2126411D
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Application à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
>> Ce texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Il prévoit enfin l'attribution, à titre exceptionnel, d'une bonification d'ancienneté d'un an.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TFPF2133270D
Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
>> Ce texte a pour objet de modifier à compter du 1er janvier 2022 l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TFPF2133832D
>> Ce texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.
Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il prévoit enfin l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année.
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Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2126410D
Modification de l'échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C.
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
>> Ce texte revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TERB2126411D
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Application à la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
>> Ce texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Il prévoit enfin l'attribution, à titre exceptionnel, d'une bonification d'ancienneté d'un an.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TFPF2133270D
Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
>> Ce texte a pour objet de modifier à compter du 1er janvier 2022 l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : TFPF2133832D
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