// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Journal Officiel

RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout

Rédigé par ID CiTé le 04/02/2022



RH - JORF // Centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT - Rajout
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

>> L'article 1er   de l'arrêté du 9 février 1998 est modifié comme suit :
Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  Centre d'étude et de formation sociale et syndicale - CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon.

JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TERB2202090A

La liste complète   au 04/02/2022 des Centres et Instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...