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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
>> L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 est modifié comme suit :
Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Centre d'étude et de formation sociale et syndicale - CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon.
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TERB2202090A
La liste complète au 04/02/2022 des Centres et Instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984
>> L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 est modifié comme suit :
Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Centre d'étude et de formation sociale et syndicale - CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon.
JORF n°0028 du 3 février 2022 - NOR : TERB2202090A
La liste complète au 04/02/2022 des Centres et Instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984
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