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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/12/2021 )



RH - JORF // Code général de la fonction publique - Table de concordance réversible
Légifrance met à votre disposition les tables de concordance.
Rappel >> cette codification entrera en vigueur le 1er mars 2022
Accéder au code (version au 01/03/2022)

Tables de concordance
Partie législative au JO n° 0283 du 5 décembre 2021 - Ancienne / nouvelle numérotation
Partie législative au JO n° 0283 du 5 décembre 2021 - Nouvelle / ancienne numérotation

Codification
Ordonnance n° 2021-1574  du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

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