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RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/06/2021 )



RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale


>> Ce décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.
Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021.

JORF n°0150 du 30 juin 2021 - NOR : TERB2114182D

Congé paternité et d’accueil de l’enfant : ce qui change au 1er juillet 2021
AMELI >> Article complet


 



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