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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Réforme du cadre d'emplois / Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 19/04/2022



RH - JORF // Conservateurs territoriaux du patrimoine - Réforme du cadre d'emplois / Echelonnement indiciaire

Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
>> Ce décret revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d'emplois et en supprimant l'échelon de stagiaire.
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

JORF n°090 du 16 avril 2022 - NOR : TERB2135098D

Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
>> Ce décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat.
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

JORF n°090 du 16 avril 2022 - NOR : TERB2135101D
 










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