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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/01/2023 )



RH - JORF // Création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat
Décret n° 2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat

>> Comprenant trois échelons (bronze, argent et or), la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans un contexte particulier, pour des missions ou actions signalées participant de l'administration territoriale de l'Etat.

Publics concernés : personnel ayant éminemment servi l'administration territoriale de l'Etat.


JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : IOMA2231368D

Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la médaille de l'administration territoriale de l'Etat
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 est fixé à 300.
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : IOMA2231377A

 



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