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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/12/2023 )



RH - JORF //  Elèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques - Création d'une indemnité de maintien de rémunération
Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale

>> Ce décret prévoit que les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et d'élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques puissent, sur délibération du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, bénéficier d'une indemnité de maintien de rémunération lorsqu'ils sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédant leur nomination en qualité d'élève du Centre national de la fonction publique territoriale.

Publics concernés : élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale.


JORF n°0293 du 19 décembre 2023 - NOR : IOMB2321958D


 



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