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Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat
>> Ce texte tire les conséquences de la modification des durées d'échelon et de grade des corps relevant de la catégorie B par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la FPE, en adaptant les conditions de nomination des fonctionnaires de catégorie B dans les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Il rectifie en outre deux erreurs matérielles contenues dans le tableau de correspondance pour le classement des fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif.
Publics concernés : fonctionnaires relevant de divers corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
JORF n°0299 du 27 décembre 2022 - NOR : TFPF2233463D
>> Ce texte tire les conséquences de la modification des durées d'échelon et de grade des corps relevant de la catégorie B par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la FPE, en adaptant les conditions de nomination des fonctionnaires de catégorie B dans les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Il rectifie en outre deux erreurs matérielles contenues dans le tableau de correspondance pour le classement des fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif.
Publics concernés : fonctionnaires relevant de divers corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
JORF n°0299 du 27 décembre 2022 - NOR : TFPF2233463D
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