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RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Rédigé par ID CiTé le 01/07/2021



RH - JORF // FPE - Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat


>> Ce décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d'utilisation de ces congés.

Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires ; agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2021.

JORF n°0151 du 1 juillet 2021 - NOR : TFPF2109959D

 







 
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