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Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
>> Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau au lien ci-dessous
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à120 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
JORF n°0219 du 21 septembre 2023 - NOR : TFPF2323366A
Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement (Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/06/2020 )
JORF n°0138 du 6 juin 2020 - NOR: COTB1936350D
>> Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau au lien ci-dessous
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à
JORF n°0219 du 21 septembre 2023 - NOR : TFPF2323366A
Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement (Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/06/2020 )
JORF n°0138 du 6 juin 2020 - NOR: COTB1936350D
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