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RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques

Rédigé par ID CiTé le 15/03/2022



RH - JORF // FPE - Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

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 Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

JORF n°0062 du 15 mars 2022 - NOR : TFPF2206232A
 










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