
Décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
>> Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat auquel est intégré, au 1er janvier 2022, le corps des administrateurs civils, conformément au I de l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0291 du 15 décembre 2021 - NOR : TFPF2134332D
>> Ce décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de l'Etat auquel est intégré, au 1er janvier 2022, le corps des administrateurs civils, conformément au I de l'article 13 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0291 du 15 décembre 2021 - NOR : TFPF2134332D