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RH - Journal Officiel

RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Rédigé par ID CiTé le 25/08/2021



RH - JORF // IRA - Indemnités allouées aux élèves et agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux indemnités allouées aux élèves des instituts régionaux d'administration

>> L'arrêté du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
«  Art. 1. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé mensuellement à 200 euros.»  ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
«  Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé à 190 euros.»
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2021.
JORF n°0197 du 25 août 2021 - NOR : TFPF2104553A



Arrêté du 20 août 2021 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
>> Le présent arrêté, pris en application du II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du même décret participant à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours relevant des instituts régionaux d'administration.
JORF n°0197 du 25 août 2021 - NOR : TFPF2123928A


 








 
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