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Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
>> Cet arrêté porte transposition des modifications des listes européennes d'agents biologique pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes en application de l'article R. 4421- 4 du code du travail et reprise de ces dispositions avec une mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes apportée par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques dangereux.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0286 du 9 décembre 2021 - NOR : MTRT2133668A
>> Cet arrêté porte transposition des modifications des listes européennes d'agents biologique pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Abrogation de l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes en application de l'article R. 4421- 4 du code du travail et reprise de ces dispositions avec une mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes apportée par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques dangereux.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2022.
JORF n°0286 du 9 décembre 2021 - NOR : MTRT2133668A
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