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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/12/2022 )



RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

>> Ce texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des infirmiers d'entreprise.

Comme le prévoit l'
article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les infirmiers qui, à la date d'entrée en vigueur du texte, justifient de l'inscription à une formation remplissant les conditions qu'il fixe sont réputés avoir satisfait aux obligations de formation. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.

Publics concernés : infirmiers en santé au travail exerçant en services de prévention et de santé au travail et exerçant au sein des services de santé au travail en agriculture, infirmiers d'entreprise.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 mars 2023.


JORF n°0300 du 28 décembre 2022 - NOR : MTRT2229133D
 



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