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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire.

Rédigé par ID CiTé le 29/12/2021



RH - JORF // Modalités relatives à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire.
Décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

>> Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat d'insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ou un certificat de qualification professionnelle.

Il précise les montants de l'aide et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée aux employeurs.

Publics concernés : employeurs, demandeurs d'emploi, salariés, entreprises de travail temporaire, Pôle emploi, opérateur de compétences.

JORF n°0302 du 29 décembre 2021 - NOR : MTRD2137552D




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