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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 15/04/2022



RH - JORF // Modification des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

>> Ce décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive :
- développement de la pluridisciplinarité,
- opportunités permises par les développements technologiques.

Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.


JORF n°0089 du 15 avril 2022 - NOR : TERB2201152D

 










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