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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/04/2023 )



RH - JORF //  Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

>> Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des 
dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme indiqué au lien ci-dessous

JORF n°0079 du 2 avril 2023 - NOR : TFPF2300782A


 



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