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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2024

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/01/2024 )



RH - JORF // Plafond de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : SPRS2330283A


 



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