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Délibération n° 2023-058 du 8 juin 2023 portant adoption d'une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne
>> La CNIL a constaté, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid-19, l'augmentation du recours au passage d'examens à distance sous forme numérique dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés. Cette modalité d'examen s'accompagne du souhait par les établissements de recourir à des outils de télésurveillance afin d'organiser la validation des enseignements à distance, telle qu'autorisée et encadrée depuis 2017.
Principes généraux sur le recours à la télésurveillance d'examen.
La présente recommandation concerne la mise en œuvre de dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne pour tout type d'examen ou certification, organisée par un établissement public ou un organisme privé.
Un établissement ou un organisme décidant de recourir à une solution de télésurveillance est responsable du traitement qui sera mis en œuvre. Il lui incombe de se montrer vigilant en utilisant des solutions éprouvées et réputées sûres, et en testant en amont des épreuves les dispositifs envisagés pour la télésurveillance dans les différents cas pouvant se présenter (faible bande passante entre le candidat et le serveur, perte temporaire de connexion à internet du candidat, compatibilité avec les terminaux et systèmes d'exploitation utilisés par les candidats, etc.)
De plus, le recours à des outils de télésurveillance doit respecter les principes du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », quelles que soient les technologies utilisées. A cet égard, l'établissement doit se rapprocher de son délégué à la protection des données afin de s'assurer de la conformité du dispositif de télésurveillance à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Les principes au lien ci-dessous devront notamment être pris en compte
JORF n°0203 du 2 septembre 2023 - NOR : CNIL2323406X
>> La CNIL a constaté, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid-19, l'augmentation du recours au passage d'examens à distance sous forme numérique dans les établissements d'enseignement supérieur publics et privés. Cette modalité d'examen s'accompagne du souhait par les établissements de recourir à des outils de télésurveillance afin d'organiser la validation des enseignements à distance, telle qu'autorisée et encadrée depuis 2017.
Principes généraux sur le recours à la télésurveillance d'examen.
La présente recommandation concerne la mise en œuvre de dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne pour tout type d'examen ou certification, organisée par un établissement public ou un organisme privé.
Un établissement ou un organisme décidant de recourir à une solution de télésurveillance est responsable du traitement qui sera mis en œuvre. Il lui incombe de se montrer vigilant en utilisant des solutions éprouvées et réputées sûres, et en testant en amont des épreuves les dispositifs envisagés pour la télésurveillance dans les différents cas pouvant se présenter (faible bande passante entre le candidat et le serveur, perte temporaire de connexion à internet du candidat, compatibilité avec les terminaux et systèmes d'exploitation utilisés par les candidats, etc.)
De plus, le recours à des outils de télésurveillance doit respecter les principes du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », quelles que soient les technologies utilisées. A cet égard, l'établissement doit se rapprocher de son délégué à la protection des données afin de s'assurer de la conformité du dispositif de télésurveillance à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Les principes au lien ci-dessous devront notamment être pris en compte
JORF n°0203 du 2 septembre 2023 - NOR : CNIL2323406X
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