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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/01/2024 )



RH - JORF //  Rappel - Compte épargne-temps dans la FPT - Modification du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (augmentation de 10 jours)
Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Ce décret modifie les dispositions du 
décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Publics concernés : agents publics de la fonction publique territoriale, autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service.

JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2326989D

Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : IOMB2331411A

NDLR / Il semblerait que, pour une raison indéterminée, ces 2 textes n’aient pas été diffusés sur certains bulletins expédiés le 10/01/2024 - La rédaction vous prie de l’excuser pour cette erreur bien indépendante de sa volonté



 



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