ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Journal Officiel

RH - JORF // Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux pesticides

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/04/2022 )



RH - JORF // Reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l'exposition aux pesticides
Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

>> Ce décret crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale, le 
tableau n° 102 « cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».

Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »

Publics concernés : travailleurs exposés aux pesticides, employeurs, organismes de sécurité sociale, médecins.


JORF n°0092 du 20 avril 2022 - NOR : SSAS2210088D
 



Les derniers articles RH les plus lus