Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
>> Ce décret crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale, le tableau n° 102 « cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».
Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
Publics concernés : travailleurs exposés aux pesticides, employeurs, organismes de sécurité sociale, médecins.
JORF n°0092 du 20 avril 2022 - NOR : SSAS2210088D
>> Ce décret crée un nouveau tableau de maladie professionnelle au régime général de sécurité sociale, le tableau n° 102 « cancer de la prostate provoqué par les pesticides ».
Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
Publics concernés : travailleurs exposés aux pesticides, employeurs, organismes de sécurité sociale, médecins.
JORF n°0092 du 20 avril 2022 - NOR : SSAS2210088D