// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Rédigé par ID CiTé le 01/03/2022



RH - JORF // Revalorisation de la NBI attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Décret n° 2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

>> Ce décret a pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d'indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

A l'
annexe au décret du 3 juillet 2006 au point 36 - Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants, dans la colonne « Bonification (en points d'indice majorés) - Nombre de points attribués », le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 30 ».

JORF n°0050 du 1er mars 2022 - NOR : TERB2135296D
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...