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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/11/2023 )



RH - JORF //  Revalorisation de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale

>> Ce décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 01/12/2023 .

JORF n°0271 du 23 novembre 2023 - NOR : IOMB2311542D







 



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