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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2022 )



RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)
Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents définis dans un règlement européen qui encadre leur mise sur le marché et leur utilisation:
• Les désinfectants : Types de produits 1 à 5 (ex. : produits anti-poux, désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;
• Les produits de protection : Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;
 Les produits de lutte contre les nuisibles : Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides notamment pour lutter contre les insectes vecteurs de maladies, etc.) ;
• Les autres produits : Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Ce projet d’arrêté vise à renforcer les conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, via l’évolution du certibiocide.

La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
La consultation a lieu jusqu’au 23 octobre 2022.

MTE  >> 
Arrêté certibiocide consolide / Consultation
MTE  >> Arrêté certibiocide modificatif / Consultation

 



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