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RH - Journal Officiel

RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/10/2022 )



RH - JORF // SPP catégories A et B - Modification des jurys des concours et examens professionnels et clarification du libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine
Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B

>> Ce décret modifie la composition des jurys des concours et examens professionnels à la suite du transfert
- au centre national de la fonction publique territoriale, pour les officiers relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels,
- aux centres de gestion pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B, de la gestion de ces concours et examens professionnels

En application du 
III de l'article 27 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Par ailleurs, le libellé de l'épreuve de note d'analyse du concours externe de capitaine est précisé pour en clarifier la nature.

Publics concernés : services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, centre national de la fonction publique territoriale et centres de gestion de la fonction publique territoriale.


JORF n°0251 du 28 octobre 2022 - NOR : IOME2209814D


 



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