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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 02/05/2022



RH - JORF // Sages-femmes territoriales- Echelonnement indiciaire
Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

>> Ce décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle.

Entrée en vigueur : le décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022 .


JORF n°0101 du 30 avril 2022 - NOR : TERB2208566D
 










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