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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/09/2022 )



RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.
Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant

>> Ce décret modifie les modalités d'utilisation des titres-restaurant pour en favoriser l'emploi, avec l'augmentation du plafond journalier de dix-neuf euros à vingt-cinq euros par jour

Publics concernés : émetteurs de titres-restaurant, employeurs et salariés, restaurateurs, hôteliers-restaurateurs et propriétaires de débits de boissons assimilés, autres commerces assimilés et détaillants en fruits et légumes, au profit desquels les titres-restaurant peuvent être débités.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2022.

JORF n°0227 du 30 septembre 2022 - NOR : ECOC2224802D

 



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