// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

Rédigé par ID CiTé le 01/10/2018



RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris
Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris
>> Ce décret a pour objet de maintenir l'alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, modifié en 2015, et de compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024. 
Publics concernés : sous-directeurs des administrations parisiennes et administrateurs de la ville de Paris.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur au 1er janvier 2019 . 
JORF n°0225 du 29 septembre 2018 - NOR: INTB1816818D

Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris
Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
>> Ce décret a pour objet de maintenir l'alignement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l'Etat, modifié en 2015. 
Publics concernés : sous-directeurs des administrations parisiennes. 
Entrée en vigueur : le I de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017 , le II le lendemain de la publication du présent décret et le III du même article à compter du 1er janvier 2019. 
JORF n°0225 du 29 septembre 2018 - NOR: INTB1816853D







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...