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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Agents de maîtrise territoriaux - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 17/10/2016


Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux


>> Ce décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique. Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C. 
Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d'emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d'emplois des agents de maîtrise. 
Il précise les durées uniques d'échelon de chacun des grades et révise les modalités d'avancement de grade. Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d'emplois rénové. 
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 
JORF n°0242 du 16 octobre 2016 - NOR : ARCB1618936D










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