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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Agrément des organismes de formation chargés de dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Rédigé par ID CiTé le 07/10/2016


Décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage


>> Ce décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur, après obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé. Les organismes de formation sont agréés pour une durée d'au plus quatre ans par le ministre chargé du travail. Un arrêté du ministre chargé du travail détermine la procédure et les modalités de délivrance ou de retrait d'agrément de ces organismes. 

Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension par leurs salariés. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 


JORF n°0234 du 7 octobre 2016 - NOR: ETST1617040D










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