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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Attachés d'administrations parisiennes - fonctions prises en compte pour l'application décret du 9 mai 2007

Rédigé par ID CiTé le 30/06/2017


Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la liste des fonctions prévues à l'article 25-1 du décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes


>> Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 25-1 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont les suivantes :
1. Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ;
2. Chef de bureau ;
3. Adjoint au chef de bureau, lorsque les fonctions se caractérisent par des fonctions d'encadrement importantes et notamment lorsque l'adjoint est susceptible d'exercer l'intérim du chef de bureau ;
4. Chargé de mission ou chef de projet auprès d'un titulaire d'un emploi relevant du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la Ville de Paris ;
5. Auditeur auprès de l'inspection générale de la Ville de Paris ;
6. Chef de service déconcentré (circonscriptions ou sections locales) ;
7. Fonctions de direction ou fonctions équivalentes aux fonctions mentionnées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus au sein d'un établissement public relevant d'une administration parisienne ;
8. Fonctions exercées dans un grade d'avancement d'un corps ou d'un cadre d'emplois comparable à celui des attachés d'administrations parisiennes et mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ces corps ou cadres d'emplois.
JORF n°0151 du 29 juin 2017 - NOR: INTB1636096A







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