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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Attachés des administrations parisiennes, administrateurs de la ville de Paris, DGS et DGAS de mairie d'arrondissement de Paris - Mise en œuvre du report de 12 mois de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et i

Rédigé par ID CiTé le 31/12/2017



Décret n° 2017-1799 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et indiciaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes, à celui des administrateurs de la ville de Paris et aux emplois de direction des mairies d'arrondissement de Paris

>> Ce décret procède au report des mesures indemnitaires et indiciaires prévues à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Pour les corps des attachés des administrations parisiennes, des administrateurs de la ville de Paris et les emplois de directeur général des services et directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris, les mesures de revalorisation entrent en vigueur douze mois après les dates initialement prévues.

Publics concernés : corps des attachés des administrations parisiennes, des administrateurs de la ville de Paris et emplois de directeur général des services et directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris.


JORF n°0304 du 30 décembre 2017 - NOR: INTB1735433D


 










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