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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation

Rédigé par ID CiTé le 09/11/2017



RH-Jorf - Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation
Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2018, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.


JORF n°0262 du 9 novembre 2017 - NOR: CPAB1730359A


 







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