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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations

Rédigé par ID CiTé le 14/05/2018



RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

>> L'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié

JORF n°0108 du 12 mai 2018 - NOR: CPAS1812606A

 







 
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