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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2018



RH-Jorf - Commission de déontologie de la fonction publique - Elus nommés membres
Décret du 9 janvier 2018 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique

>> Sont nommés en qualité de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale les représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité :
Membre titulaire : Mme Elisabeth MARQUET, maire de Jarzé Villages.
Membre suppléant : M. Christophe IACOBBI, maire d'Allons.
En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France :
Membre titulaire : Mme Janick GEHIN, conseillère départementale des Yvelines.

JORF n°0007 du 10 janvier 2018 - NOR: CPAF1734781D


 








 
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