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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/11/2016 )


Publics concernés : employeurs de droit privé et leurs salariés ; établissements publics à caractère industriel et commercial.


Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant
JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1629097D

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1628309D

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1629096D

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1628312D

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
JORF n°0269 du 19 novembre 2016 - NOR: ETST1629098D

>> Ces textes entrent en vigueur au 1er janvier 2017. 

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