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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales

Rédigé par ID CiTé le 24/05/2016


Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales


>> La présente décision a pour objet de fixer les principes et les modalités de l'utilisation, par les organisations syndicales, des technologies de l'information et de la communication, au sein des services et des établissements publics, pour leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.

La présente décision ministérielle ne concerne pas les messages des organisations syndicales à destination de leurs adhérents.

JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: MENH1610318S










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