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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens - Echelonnement indiciaire

Rédigé par ID CiTé le 18/04/2017


Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale


>> Ce décret fixe les échelonnements indiciaires des cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, des conservateurs territoriaux des bibliothèques, des médecins territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour tenir compte du transfert primes/point, en 2017 et en 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 
JORF n°0091 du 16 avril 2017 - NOR: ARCB1700179D







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